FAQ
Le porteur de projet peut-il être un privé?
Oui, le porteur de projet peut être un privé. Plus précisément, les bénéficiaires des subventions LEADER (selon le type d’action menée) peuvent être des agriculteurs, des associations, des collectivités locales, des chambres consulaires, des entreprises ou groupement d’entreprises.
Cf. fiches actions Rubrique « Bénéficiaires » pour plus de détails.
Quels sont les délais concernant le versement de la subvention LEADER ?
Sachant que les subventions octroyées par les cofinanceurs ont elles-mêmes un délai, il est difficile de donner un délai précis concernant l’instruction de la demande de subvention étant donné la grande diversité des projets à présenter et l’état d’avancement de chacun d’eux. Toutefois, le circuit de gestion est fixé à 6 mois 1/2.
Les techniciens LEADER procéderont à un accompagnement des porteurs de projet dans le montage et l’avancement de leur demande.
La réhabilitation / rénovation d’une église, ayant déjà obtenu des cofinancements publics, peut-elle bénéficier de subventions LEADER ?
La fiche action 3 prévoit que la préservation de patrimoine culturel soit aidée mais seulement s’il s’agit de patrimoine recensé dans les inventaires du territoire (disponible auprès des 3 Communautés de communes du GAL.
Un projet situé partiellement sur le territoire du GAL peut-il bénéficier d’une subvention LEADER ?
Oui si l’impact du projet touche majoritairement le territoire du GAL. Dans ce cas là, un clef de proratisation devra être trouvée pour calculer les dépenses éligibles (exemple : population, nombre de communes, superficie…).
Un porteur de projet situé en dehors du territoire du GAL peut-il prétendre à une aide de LEADER ?
Oui si son projet a un impact majeur sur le territoire du GAL.
Les réalisations doivent-elles nécessairement se faire après le dépôt de la demande de subvention LEADER ?
Non, pas nécessairement. Pour être éligibles, les dépenses engagées doivent être réalisées après le dépôt d’une demande de subvention auprès de n’importe quel financeur.
Le GAL est-il en mesure d’accompagner les porteurs de projet vers des cofinanceurs potentiels ?
Oui. Les techniciens LEADER ont un rôle d’accompagnement dans le montage des projets.
Etant donné le caractère obligatoire des cofinancements publics dans l’octroi d’une subvention LEADER, il a été décidé d’aider au plus prés les porteurs de projet en les orientant vers les cofinanceurs susceptibles de subventionner partie du projet.
Quel cofinancement est-il possible d’obtenir ?
Le cofinancement dépend de la typologie du projet à mener. Parmi les organismes pouvant octroyer des cofinancements, nous pouvons citer les CDRA (Vallée de la Drôme, 5ème Pôle), le département, la région, les collectivités territoriales, le PSADER Vallée de la Drôme…
Concernant le cofinancement, qu’en est-il dans le cadre d’un projet communal ?
La commune, porteur de projet, étant un acteur public, il ne lui est pas nécessaire de trouver des cofinancements pour bénéficier d’une subvention LEADER. Son autofinancement lui suffit pour appeler du LEADER.
Sous LEADER +, le financement était calculé à partir du coût total du projet. Qu’en estil sous LEADER ?
Sous LEADER, le cofinancement public conditionne l’octroi d’un financement LEADER.
Par rapport aux autres GAL français, l’enveloppe globale du GAL des Calades et des Senteurs est-elle identique ?
Sur Rhône-Alpes, les enveloppes attribuées aux différents GAL sont à peu près équivalentes à celle du GAL des Calades et des Senteurs, à savoir 1,4Me uros. Il s’agit, pour le moment, d’une enveloppe initiale.
En effet, sous LEADER +, l’enveloppe initiale était d’environ 1,4M euros à laquelle s’est ajoutée en cours de programme environ 300 000 euros. Nous pouvons donc nous attendre à voir notre budget global augmenter en cours de parcours.
Sur l’enveloppe globale du GAL, combien est consommé pour la mise en oeuvre et la gestion du programme ?
Le montant pour l’animation / gestion du programme est fixé au maximum à 20% de l’enveloppe globale (soit 280 000 euros sur 7 ans).
Sous LEADER +, combien de dossiers ont-été retenus par rapport au nombre de dossiers déposés ?
214 demandes de subventions ont été déposées et 183 ont été retenues.
Existe-t-il un encadrement d’ordre technique pour accompagner les projets afin de les rendre pérennes ?
L’équipe technique LEADER opère un suivi de la réalisation du projet et peut émettre des alertes si elle le juge nécessaire. De plus, lorsque la subvention touche à un investissement matériel, l’objet de l’investissement doit obligatoirement durer 5 ans.
Les projets de coopération doivent-il obligatoirement toucher la thématique du patrimoine et des savoir-faire ?
Oui. Les projets de coopération doivent impérativement passer par le GAL.
Un appel à projet est prévu en 2010 dans le but de ré-abonder l’enveloppe dédiée à la coopération.
Etant donné les contraintes imposées par le nouveau programme LEADER pour bénéficier d’un financement, les petites structures porteuses de projet vont-elles être défavorisées au profit des collectivités ?
L’équipe technique LEADER assurera un appui technique important afin d’aider au maximum les petits porteurs de projet dans le montage de leur dossier.
La TVA, est-elle éligible au programme LEADER ?
Les TVA est inéligible seulement pour les organismes publics (collectivités territoriales). Ces derniers doivent présenter leurs dossiers de demande de subvention avec des montants hors taxes. Les organismes privés peuvent présenter leurs dossiers de subvention avec les montants TTC, seulement dans la mesure où ils ne récupèrent pas la TVA.
