Cofinancements
ATTENTION : Ne pourront avoir une aide LEADER que des projets ayant un cofinancement public, c’est-à-dire :
-
ayant un autofinancement public : projets portés par des collectivités ou des organismes publics,
ET / OU
-
ayant obtenu des cofinancements publics : aides de l’Etat, des collectivités territoriales (Conseil Régional, CDRA, Conseils Généraux, Communes),
ET / OU
-
ayant obtenu des aides d’autres organismes publics.
Cela signifie qu’un projet qui n’a pas d’aides publiques directes (subventions de collectivités ou d’organismes publics) ne peut obtenir de subvention LEADER.
Taux d’intervention :
Le taux d’intervention de LEADER est fixe.
LEADER représente 55% de la dépense publique (DP). (DP = l’ensemble des financements publics obtenus : total des subventions, y compris LEADER)
|
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
Cofin. Publics : 45 -> LEADER : 55 |
|
Autofinancement : 20 |
|
|
TOT : 120 |
TOT : 120 |
Dépense publique (DP = 100)
|
1 € COFINANCEMENTS PUBLICS = 1,22 € LEADER |
Calcul de la subvention LEADER
Pour calculer le montant de la subvention, contacter l’animateur du programme.
Cofinancements publics
Selon votre projet et/ou le territoire concerné, vous pouvez peut-être prétendre à des aides émanant de différentes collectivités ou de programmes spécifiques :
-
Etat
-
Conseil Régional
-
Conseil Général
-
Communautés de communes
-
Communes
-
CDRA (Vallée de la Drôme et 5ème Pôle)
-
BioVallée
-
PSADER
-
Opération Rurale Collective
Des organismes publics peuvent également cofinancer certains projets et permettre l’obtention d’une aide LEADER. Ex : CCI, INHA, CNRS, Fondations, … Voir la rubrique « Lien » : Les Cofinancements
